Conditions Générales d’Utilisation – rangementshop.com
Bienvenue sur rangementshop.com. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de notre site internet ainsi que l’ensemble des services que nous proposons. Nous vous invitons à les lire attentivement avant toute navigation ou tout achat. En utilisant notre site, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas ces dispositions, nous vous prions de ne pas utiliser nos services.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions et modalités d’accès, de navigation et d’utilisation du site rangementshop.com. Elles s’appliquent à tous les utilisateurs, qu’ils soient simples visiteurs ou clients ayant passé commande. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment ces conditions. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
2. Informations légales et identification
rangementshop.com est un site de vente en ligne dédié aux solutions de rangement et d’organisation intérieure. L’édition du site est assurée par une société immatriculée au registre du commerce, dont les informations légales complètes sont disponibles dans les mentions légales accessibles en bas de chaque page. Le directeur de la publication est le responsable légal de la société.
L’hébergement du site est assuré par un prestataire technique professionnel, garantissant la disponibilité, la sécurité et la performance de la plateforme.
3. Acceptation des conditions
L’utilisation du site rangementshop.com implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la simple navigation sur le site ou, le cas échéant, par la validation de votre compte client ou de votre commande. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des conditions et déclare les accepter sans réserve. Si vous utilisez le site en tant que représentant d’une entreprise, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette entreprise aux présentes conditions.
4. Accès au site et disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir un accès continu et fiable à rangementshop.com 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, pour des raisons techniques (maintenance, mises à jour, pannes, attaques informatiques, force majeure), l’accès au site peut être temporairement interrompu. Nous ne saurions être tenus responsables des conséquences de ces interruptions, quelles qu’elles soient.
Nous nous réservons le droit de restreindre l’accès à certaines parties du site ou de suspendre totalement le service sans préavis, dans le respect de nos obligations légales et contractuelles.
5. Création d’un compte client
Pour passer commande ou bénéficier de certains services personnalisés, vous devez créer un compte client sur rangementshop.com. Lors de la création, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités réalisées sous votre compte. Vous nous informerez immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de suspendre tout compte qui ne respecterait pas ces conditions, sans préjudice de dommages et intérêts.
6. Produits et descriptions
Nous mettons tout en œuvre pour que les descriptions, photographies, dimensions, matériaux et caractéristiques des produits présentés sur rangementshop.com soient aussi précis et fidèles que possible. Toutefois, des variations peuvent exister (notamment dues aux réglages d’écran, à la lumière, aux finitions naturelles des matériaux). Les informations fournies le sont à titre indicatif. En cas de doute, nous vous invitons à nous contacter avant de passer commande.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un article devient indisponible après validation de votre commande, nous vous en informerons et nous vous proposerons un produit équivalent ou un remboursement.
7. Commande et validation
La passation d’une commande sur rangementshop.com suit un processus clair en plusieurs étapes : sélection des produits, vérification du panier, renseignement des coordonnées, choix du mode de livraison, validation des conditions, et paiement. La validation définitive de la commande, après paiement, constitue une offre ferme d’achat. Nous vous adressons un e-mail de confirmation récapitulant les détails de votre commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel nous serions en litige, ou en cas de suspicion de fraude, d’erreur manifeste de prix, ou de non-respect des présentes conditions.
8. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne via des prestataires de paiement sécurisés. Vous pouvez régler par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen proposé au moment de la commande. Les données bancaires sont cryptées et ne sont jamais stockées sur nos serveurs. La transaction est débitée immédiatement.
9. Transfert de propriété et de risques
Le transfert de propriété des produits achetés sur rangementshop.com intervient au moment du débit complet du paiement par notre prestataire, sous réserve de la livraison effective. Toutefois, les risques liés aux produits (perte, vol, détérioration) sont transférés au client dès la remise des articles au transporteur. Il vous appartient de vérifier l’état de votre colis à la réception et d’émettre des réserves auprès du livreur en cas d’anomalie.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu de rangementshop.com – textes, images, vidéos, logos, graphismes, icônes, base de données, code source – est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de rangementshop.com ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution, ou exploitation partielle ou totale de ces contenus, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue un acte de contrefaçon.
Vous êtes autorisé à consulter et à utiliser le site pour un usage personnel et non commercial. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est prohibée sans notre consentement exprès.
11. Responsabilité de l’utilisateur
En utilisant rangementshop.com, vous vous engagez à :
- Ne pas utiliser le site à des fins illégales, frauduleuses ou nuisibles.
- Ne pas perturber le fonctionnement du site (introduction de virus, attaques DDoS, tentatives d’intrusion).
- Ne pas usurper l’identité d’un tiers ni communiquer des informations falsifiées.
- Ne pas collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement.
- Respecter les droits de propriété intellectuelle de rangementshop.com et de ses partenaires.
En cas de manquement, nous nous réservons le droit de suspendre votre accès et d’engager toute action judiciaire appropriée.
12. Limitation de responsabilité
rangementshop.com met tout en œuvre pour assurer la qualité et la fiabilité de ses services. Toutefois, dans la limite de la loi applicable, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- Interruption temporaire du site pour maintenance ou force majeure.
- Dommages indirects (perte de bénéfices, perte de données, préjudice commercial) résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
- Erreurs ou inexactitudes dans le contenu du site, sous réserve de notre obligation de diligence.
- Préjudice lié à l’utilisation ou à l’installation des produits par le client, hors défaut de conformité avéré.
La responsabilité de rangementshop.com est limitée au montant total de la commande concernée, hors frais éventuels.
13. Liens hypertextes
Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis à titre indicatif et ne sauraient engager notre responsabilité quant au contenu, à la disponibilité ou aux pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous recommandons de consulter leurs propres conditions générales avant de les utiliser.
14. Données personnelles et confidentialité
La protection de vos données personnelles est essentielle pour nous. Les informations que vous nous confiez font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site, qui détaille la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, que vous pouvez exercer en nous contactant via le formulaire dédié sur rangementshop.com.
15. Force majeure
Nous ne pourrons être tenus responsables de l’inexécution ou du retard d’exécution de nos obligations si celui-ci résulte d’un cas de force majeure, tel que défini par la jurisprudence (catastrophe naturelle, grève, incendie, inondation, épidémie, guerre, cyberattaque majeure, décision gouvernementale). Dans de telles circonstances, nous nous efforcerons de vous informer dans les meilleurs délais et de trouver une solution alternative.
16. Intégralité de l’accord
Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et rangementshop.com concernant l’utilisation du site. Elles prévalent sur tout autre document ou communication antérieure ou simultanée. Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteraient pleinement en vigueur.
17. Non-renonciation
Le fait que nous n’exigions pas l’application stricte d’une disposition des présentes CGU ne constitue en aucun cas une renonciation à notre droit de l’appliquer ultérieurement. Toute renonciation doit être expresse et écrite pour être valable.
18. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation, à leur exécution ou à leur résiliation relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives applicables en matière de protection des consommateurs.
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable. Nous nous engageons à traiter toute réclamation avec réactivité et bienveillance.
19. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour nous conformer aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
20. Contact et assistance
Pour toute question relative aux présentes CGU, pour toute réclamation ou pour toute demande d’information complémentaire, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact disponible sur rangementshop.com. Notre équipe s’efforce de répondre à toutes les demandes dans les meilleurs délais.
Nous sommes à votre écoute pour vous accompagner dans votre expérience sur notre site, de la navigation à la réception de vos produits, en passant par le service après-vente.
21. Dispositions finales
En utilisant rangementshop.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation et vous vous engagez à les respecter. Nous vous remercions de votre confiance et nous vous souhaitons une excellente navigation sur notre site.
rangementshop.com – Organiser son espace, c’est organiser sa vie.